Consentement

En utilisant les plateformes et services du Printemps numérique, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Printemps numérique se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de ses plateformes et services. L'utilisateur des plateformes et services du Printemps numérique s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

Les services d’IA & Toi

Le Printemps numérique a pour mission d’engager les élèves du Québec et leurs parents dans la réussite éducative en offrant des services d’accompagnement scolaire gratuits, professionnels et stimulants. Les plateformes internet d’IA & Toi sont une des composantes des services du Printemps numérique, dans lesquelles les élèves jeunes ou adultes, ou leurs parents, peuvent trouver de l’information, s’exercer ou échanger avec des enseignants afin de surmonter les difficultés scolaires ponctuelles. Les mentors et les services d’IA & Toi répondent aux questions relatives aux notions abordées dans les Programmes de formation de l’école québécoise du secondaire.

Droits d'utilisation

L'utilisateur peut naviguer sur les plateformes du Printemps numérique et utiliser les services dans le respect des Conditions d’utilisation. Tout manquement aux Conditions d'utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion du Printemps numérique. Printemps numérique se réserve le droit de bannir l’utilisateur de ses plateformes. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur les plateformes et dans les services d’IA & Toi, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

Propriété intellectuelle IA & Toi

Sauf avis contraire, Printemps numérique est l'unique détenteur de la propriété intellectuelle et droits d'auteur des Produits regroupés sous l'appellation « IA & Toi », le nom de domaine « IA & Toi » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s'y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L'utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d'un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement exprès écrit et préalable de Printemps numérique reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier, modifier, indexer, cataloguer, fusionner avec toute donnée, ou prendre une copie image miroir, en tout ou en partie, l'un ou l'autre Produit. Il est également interdit de procéder à du « grattage d’écran » ou du « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler un Produit ou une partie de son contenu, sous peine de constituer une violation du droit d'auteur et des présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur accorde à Printemps numérique le droit irrévocable de collecter, conserver, exploiter, modifier ou transférer toute information non personnelle lui appartenant qu’il inscrit ou publie dans les plateformes du Printemps numérique. L’information comprend, sans s’y limiter, le texte, les images, le son, la vidéo ou toute donnée numérique. Les droits et la gestion relatifs à l’information personnelle (aussi nommés les « renseignements personnels ») transmis à Printemps numérique sont décrits dans la Politique de protection des renseignements personnels publiée sur la plateforme de formation.

Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative dans nos contenus multimédia

Printemps numérique tient à informer ses usagers que certaines images pourraient être créées lors de l’utilisation de la plateforme IA & Toi à l'aide de l'IA générative.
Lorsque possible, ces requêtes sont alimentées principalement par des images et créations numériques faites par Printemps numérique afin d'en créer des variations. Les requêtes (prompts) sont originales et ne comprennent aucun nom d'auteurs, d'artistes, de professionnels, de célébrités ou de termes associés à des propriétés intellectuelles protégées par les droits d’auteurs. L'objectif est de générer des images plus rapidement afin d'être en mesure d'offrir un maximum d'outils et de ressources pédagogiques aux élèves.

Accès aux plateformes et services IA & Toi

Printemps numérique s'engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l'utilisateur pendant les heures d'ouverture prescrites. Printemps numérique se réserve le droit, sans autre préavis, d'interrompre l'accès à l'un ou l'autre des services ou plateformes, ou de retirer l'une ou l'autre de leurs fonctionnalités ou l'un ou l'autre de leurs contenus. Printemps numérique ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d'une telle interruption ou d'un tel retrait.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à toute plateforme ou tout service Printemps numérique à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

• Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe IA & Toi sans sa permission explicite;
• Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu;
• Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services du Printemps numérique.

Pour toute question ou problème relatifs à l'accès aux plateformes et services d’IA & Toi, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Utilisation des plateformes et services IA & Toi

L'utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Conditions d'utilisation des plateformes et services du Printemps numérique. Il est de plus tenu de respecter les Conditions d'utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l'usage.

Comportements interdits

En utilisant les plateformes et services du Printemps numérique, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

• Accéder, tenter d'accéder ou exploiter les plateformes et services IA & Toi par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
• Adopter un comportement qui contrevient aux Conditions d'utilisation des plateformes et services du Printemps numérique;
• Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
• Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
• Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services du Printemps numérique;
• Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe;
• Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services du Printemps numérique
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services du Printemps numérique, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

Limitation de responsabilité

Printemps numérique emploie des mentors pour les ateliers en ligne (ou en présentiel, si applicable). Les mentors et l’ensemble des employé·e·s du Printemps numérique déploient tous les efforts pour assurer une grande qualité pédagogique et des mises à jour régulières de leurs plateformes et de leurs services. Les plateformes et services de Printemps numérique peuvent néanmoins contenir ou présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Toute information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. Printemps numérique peut également, à tout moment, apporter des améliorations ou des modifications aux contenus diffusés sur ses plateformes et dans ses services.

Printemps numérique ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi ou présumé par un utilisateur en raison d’inexactitudes ou d’erreurs sur ses plateformes ou dans ses services.
Par ailleurs, Printemps numérique ne peut être tenu responsable d'un incident lié à l'utilisation de ses plateformes ou services sur les machines ou systèmes des utilisateurs.

Sécurité

L'utilisateur a l'entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Printemps numérique et ses partenaires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Printemps numérique et ses partenaires ne peuvent toutefois garantir la sécurité absolue de ses systèmes, comprenant le compte de l'utilisateur et les renseignements qui s'y trouvent. Printemps numérique et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l'utilisateur et attribué à l'utilisation des plateformes ou des services IA & Toi.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d'exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

Inscription

L'utilisateur peut créer un compte IA & Toi pour lequel il doit fournir :

• Son statut (élève ou élève adulte);
• Une adresse courriel valide qui lui appartient;
• Un mot de passe;
• Un pseudonyme;
• Son mois et son année de naissance;
• Son année scolaire;
• Son genre;
• La province, la ville et le nom de l’école qu’il fréquente (optionnel).

Printemps numérique se réserve le droit de demander d'autres renseignements à l'utilisateur.
Ces renseignements permettent à Printemps numérique d'optimiser l'expérience de l'utilisateur sur ses plateformes et ses services, notamment en les personnalisant.
La collecte et la conservation des renseignements sont soumises à la Politique de protection de la vie privée de Printemps numérique.

Résiliation

Un utilisateur peut faire fermer son compte IA & Toi en tout temps en formulant sa demande à l’adresse courriel [email protected]. L'utilisateur comprend que le compte IA & Toi est nécessaire à l'utilisation de certains services et que certains services ou certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s'il ferme son compte.

Tout changement important à la Politique de protection des renseignements personnels ou aux Conditions d'utilisation sera annoncé dans un courriel envoyé aux utilisateurs des plateformes du Printemps numérique et invitant l’usager à consulter la nouvelle version de ces documents.